MCD
Mesures de compensation des désavantages
Les mesures de compensation des désavantages servent à compenser les difficultés liées au handicap. Elles sont adaptées à la situation individuelle de l’élève et tiennent compte de ses besoins particuliers. Les mesures de compensation des désavantages respectent le principe de proportionnalité et sont adaptées à l’objectif éducatif. Dans les écoles du degré secondaire supérieur, ces mesures peuvent être appliquées durant les cours, les évaluations et/ou durant les examens d’admission et de fin d’études.
Les titres délivrés par le S2 sont reconnus par la CDIP : les compétences et les objectifs sont fixés dans les plans d’études cadre national et de ce fait ne peuvent être ni diminués, ni adaptés. Ceci implique que les mesures de compensation des désavantages accordées à l’école obligatoire peuvent différer de celles accordées au S2. Selon les directives de la DFAC concernant l’octroi de mesures de compensation des désavantages, article 2, al. 4, « il y a lieu d’ajuster les mesures de compensation des désavantages concrètes avec la situation individuelle, l’âge, le degré scolaire et la formation choisie par l’élève concerné ».
Les élèves souhaitant bénéficier de mesures de compensation des désavantages doivent compléter un formulaire en respectant la marche à suivre.
Cette demande fait référence aux directives de la DFAC
Concernant l’octroi de telles mesures.
